Convention pour une politique durable et équilibrée pour l’aéroport.

Texte de convention pour une politique durable et équilibrée pour l’aéroport de Bruxelles-National.

Mai 2016

Les soussignés, Bourgmestres de
- Grimbergen,
- Kortenberg,
- Kraainem,
- Machelen,
- Meise,
- Tervuren,
- Vilvoorde,
- Wemmel,
- Wezembeek-Oppem,

Ont convenu:

> la solution idéale de ce dossier est une histoire gagnant-gagnant pour laquelle un consensus doit être trouvé entre la qualité de vie, la santé, le droit à l’habitation des riverains et l’écologie et l’économie,

> par le biais de la directive européenne 2002/49/EU concernant aussi bien la mesure du bruit environnant que son contrôle, les états membres ont le devoir de cadastrer les niveaux de bruit et de développer un plan d’action. Ceci devrait permettre de réduire les nuisances sonores (exprimées en décibels produits) provoquées par l’aéroport de Bruxelles-National,

> Bruxelles-National est le deuxième pilier économique de Flandres et doit être exploitée de façon optimale. Mais il faut tenir compte de sa situation géographique dans une région densément habitée et réduire les nuisances par personne à son minimum,

> un cadre juridique stable, permettra à l’aéroport d’établir un plan global à long terme afin de garantir l’emploi et une activité économique durable. Doit également permettre de développer entre autres, des programmes d’investissements afin de réduire la production totale de bruit des avions et de limiter les nuisances sonores par personne, (cf. principe d’égalité du citoyen du Conseil d’Etat belge)

> la problématique de l’aéroport reprise dans l’accord gouvernemental de 2014, aussi bien par le gouvernement fédéral, que par le gouvernement flamand et le gouvernement bruxellois. Dans cet accord, tous les partis se sont dit prêts à travailler à un Accord Global de Collaboration, afin de développer une « solution équilibrée »,

> dans le cadre « d’une solution équilibrée » plusieurs mesures (ou combinaison de celles-ci) doivent être prises, autant au niveau fédéral qu’au niveau des régions:

 Limitation de la nuisance sonore à la source (certificat acoustique all/ICAO)
 Mesures dans le sens de l’aménagement du territoire (Régions)
 Procédures opérationnelles pour la lutte contre le bruit (Fédéral)
 Limitations de l’exploitation (Régions)

Souhaitent que:

> les partis politiques prennent leurs responsabilités et arrivent à un accord global de collaboration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements régionaux. Cet accord doit fournir le cadre dans lequel l’aéroport peut poursuivre et déployer ses activités moyennant le respect de la santé, de la qualité de vie et le droit à l’habitation pour tous les riverains,

> dans le cadre d’une loi équilibrée de survol, les routes soient fixées selon les principes d’étalement de manière honnête et sur base des principes aéronautiques qui prônent l’envol vers la destination, en tenant compte des normes de vent qui sont en place et en ligne directe et face aux vents. Ces principes permettent également de réduire la charge environnementale à son minimum. Les émissions de bruit, les particules fines et les gaz d’échappement sont réduits de façon considérable quand l’envol se fait en respectant les principes aéronautiques,

> qu’il soit tenu compte, lors de l’élaboration des routes de survol, d’une charge maximale autorisée par habitant et que cette charge soit également clairement fixée dans les normes de qualité environnementale,

> que les procédures de vol soient suivies par un organisme de contrôle indépendant et si nécessaire soient sanctionnées,

> que les régions respectives, dès l’instant où l’accord de collaboration général est établi, développent un plan d’Action adapté afin de cartographier de façon optimale les nuisances, de limiter les nuisances sonores à la source et de les réduire à leur minimum. Une attention particulière sera donnée à un suivi adapté, adéquat et uniforme de la pression acoustique dans le voisinage de l’aéroport. Les normes Lden actuelles appliquées sont insuffisantes, les Lnight, les mesures de fréquence et les pointes de bruit maximales doivent certainement être reprises dans les critères de nuisance,

> les régions concernées aient une approche similaire concernant les normes de qualité environnementale et dans la communication de celles-ci, afin de pouvoir créer une politique de survol homogène autour de l’aéroport (droits et devoirs identiques pour tous)

> une sécurité juridique soit fournie et définie dans un cadre d’aménagement urbain pour garantir le droit à l’habitation abordable dans une situation optimale travail-maison,

> Enfin, pour rétablir la confiance et la sérénité dans ce dossier, établir une communication et une concertation permanente, transparente et appropriée avec les différents partis,

Les mesures du gouvernement pour revaloriser notre travail !

En 2016, je vous souhaite des sourires pour chasser les tristesses, du réconfort pour adoucir les jours difficiles, de la générosité pour se nourrir du plaisir partagé, du courage pour  continuer à avancer !

Mi-mandature : l’heure d’un premier bilan

Surtout si 2015 s’achève par des événements aussi dramatiques que des attentats de masse, des guerres civiles et le désespoir légitime de centaines de milliers de migrants, il nous faut sans cesse regarder devant et œuvrer quotidiennement à tous niveaux pour permettre à l’avenir le maintien et l’épanouissement des valeurs fondamentales de nos civilisations démocratiques.

Certes d’énormes efforts devront encore être consentis en matière de sécurité et la plus grande vigilance devra être de mise pour rejeter celles et ceux qui souhaitent nous anéantir que ce soit par le terrorisme ou autrement.                             Au niveau communal nous avons pu mobiliser nos forces de police pour parfaitement répondre aux conditions du niveau d’alerte 3 décrété par l’OCAM. Des rencontres avec les directions d’écoles ont entre-temps permis de rassurer parents et enseignants.

Ces circonstances aussi pénibles soient elles n’ont pas empêché les autorités communales d’avancer dans la mise en œuvre de leur plan pluriannuel.

On retiendra en particulier :

1/ L’assainissement des finances communales a été obtenu par la vente de terrains et le remboursement de prêts. Fin 2015 nous aurons réduit la dette communale de 140% à 60% du budget annuel. Ce dernier chiffre nous permet de figurer dans le groupe des communes ayant des finances saines selon les critères BELFIUS. Grâce à ce résultat, le spectre d’un alourdissement de la fiscalité s’éloigne pour de bon sans toutefois pour autant remettre en question notre ambitieux plan pluriannuel.

2/ La poursuite de la modernisation des infrastructures communales et surtout l’aménagement des voiries et une meilleures sécurisation de celles-ci par des limitations de vitesse étudiées.  On retiendra les premiers travaux pour remplacer  les bruyants revêtements en béton par de l’asphalte dans les rues fort fréquentées par les bus « De Lijn » et la rénovation complète des trottoirs dans de nombreuses rues. Cette façon de faire répond enfin aux demandes des habitants exprimées depuis plus de 10 ans.

3/ En matière environnementale, la signature de la « Convention des Maïeurs » par la commune est un gage de progrès pour tous. Au menu, moins de consommation d’énergie et des frais y afférents, une meilleure qualité de vie et la préservation des nombreux espaces verts communaux.  Une carte de ceux-ci agrémentée des tracés des promenades champêtres qui sillonnent la commune est en préparation. L’environnement, c’est également lutter contre les nuisances sonores qu’elles proviennent du RING ou du survol de la commune. Dans ce but la commune soutient les associations WRING et AWACSS qui œuvrent respectivement, la première pour réduire la vitesse sur le Ring de 120 km/h  à 90 km/h, la seconde pour  obtenir une réduction significative des atterrissages au-dessus du territoire communal par la piste 01, la réduction drastique des nuisances occasionnées par les vols de nuit, une réduction du bruit à la source par de nouvelles procédures  et une répartition équitable des décollages grâce à de nouvelles routes.

4/ La  culture, la jeunesse et le sport sont également au rendez-vous.  L’inauguration du  nouveau bâtiment communal « FORUM » parachève les infrastructures dédiées au monde associatif soutenu par une augmentation substantielle des subsides alloués par la commune. Un nouveau bâtiment réservé aux mouvements de jeunesse sera terminé pour l’été prochain. Dès le printemps les terrains de tennis du Hall des Sports auront été complètement rénovés avec un revêtement de type « red court », un terrain de tennis extérieur supplémentaire sera ajouté et deux d’entre eux seront couverts hiver comme été. Les travaux sont déjà en cours.

5/  En fin « last but not least », le projet du nouveau centre administratif et environs destiné à remplacer les bâtiments actuels vétustes et à créer également un espace convivial de logements de qualité bordés de parcs publics avance bien. Le Plan d’Exécution Spatial a été soumis à enquête publique et les avis et commentaires d’une petite centaine d’habitants ont été transmis au GECORO (Commission Consultative de l’Aménagement du Territoire) qui rendra son avis au Collège avant le printemps.

La Province de Brabant flamand.

Malgré des moyens financiers de plus en plus réduits, la Province n’est pas en reste et de nombreux efforts ont été consentis en matière environnementale et en particulier en faveur de la prévention des inondations.

Une motion pour exiger la réduction du bruit en provenance des survols d’avions de et vers l’aéroport national situé à Zaventem a été votée à l’unanimité.

La Province prendra également de nouvelles initiatives pour  favoriser le logement des jeunes ménages notamment en favorisant une offre mieux adaptée à leurs budgets.

Après ce tour d’horizon non exhaustif, je vous souhaite des sourires pour chasser les tristesses, du réconfort pour adoucir les jours difficiles, de la générosité pour se nourrir du plaisir partagé, du courage pour  continuer à avancer !

Frédéric PETIT

Bourgmestre de Wezembeek-Oppem

Conseiller Provincial

Chef de Groupe UF à la Province.

PS : En cas de questions, n’hésitez pas à me contacter,  si possible par courriel (fredericpetit@skynet.be), je me ferai un plaisir d’y répondre.