Wezembeek – Oppem et Crainhem en appel de l’ordonnance du tribunal !
Les communes de Wezembeek-Oppem et de Crainhem ont décidé d’aller en appel de l’ordonnance du tribunal de première instance de Bruxelles du 31 juillet qui a invalidé une partie du plan fédéral de répartition des vols de l’aéroport de Bruxelles.
L’ordonnance impose à l’État belge de cesser l’utilisation des nouvelles routes mises en oeuvre le 6 février 2014 quand le plan dit « Wathelet » est entré en application. Elle fait suite à l’action en cessation introduite par de nombreuses communes bruxelloises dont les habitants subissent des nuisances qu’ils ne connaissaient pas auparavant, notamment Etterbeek, Auderghem et Watermael-Boitsfort.
Ce faisant, l’exécution de l’ordonnance risque de reporter sur l’est et la périphérie est de Bruxelles des nuisances dont le plan « Wathelet » devait partiellement les soulager. L’Etat fédéral pouvait former un appel jusqu’au 1er septembre mais le gouvernement en affaires courantes n’a pris aucune décision. La secrétaire d’Etat au Transport, Catherine Fonck, estimait de son côté qu’un recours n’était pas opportun.
Le délai de recours des deux communes de la périphérie expire vendredi. Dans un communiqué diffusé jeudi, elles ont annoncé qu’elles iraient en appel. Elles « estiment que, dans la balance des intérêts que le juge devait effectuer, les intérêts environnementaux de leurs habitants ont tout simplement été ignorés et que le retour à la situation antérieure violerait purement et simplement plusieurs décisions judiciaires ».
Ces décisions judiciaires imposaient à l’Etat de « délester quelque peu » le survol de leurs habitants « en raison de la concentration insupportable d’atterrissages et de décollages à basse altitude », ont rappelé les bourgmestres Frédéric Petit (MR) et Véronique Caprasse (FDF).
« Depuis 10 ans, des décisions politiques successives ont en effet volontairement créé un véritable cumul de flux aérien intensif sur leur zone entraînant des nuisances exceptionnellement graves à leurs habitants, par des décollages et des atterrissages en continu, jour et nuit et à basse altitude, sans que l’Oostrand (périphérie est) puisse se prévaloir, comme les habitants de la Région de Bruxelles-Capitale, d’un arrêté bruit objectivant les infractions commises sur son territoire limitrophe de cette Région », ont-ils ajouté.
Les deux bourgmestres, soutenus par les associations de riverains AWACSS et Wake up Kraainem, demandent à l’Etat de prendre « urgemment ses responsabilités » en n’adoptant pas une solution qui implique le retour des nuisances d’avant le 6 février.
Dans ce dossier, les négociateurs de la coalition fédérale ont décidé d’appliquer un moratoire sur le plan fédéral, ce qui doit en principe déboucher sur un retour à la situation antérieure, moyennant toutefois le respect d’accords antérieurs sur les normes de vent et plages d’utilisation des pistes, ce qui limiterait l’impact du trafic sur la périphérie est.
Par rédaction 7sur7 / Source: Belga
